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Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

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11/19/2024
Jurisprudence | Access to Justice
Cette affaire a débuté en décembre 2016, lorsque 16 victimes survivantes du régime militaire des « femmes de réconfort » du Japon impérial ont intenté une action en justice devant le tribunal central de district de Séoul pour obtenir une indemnisation de 200 millions de wons chacune. L’affaire a été...
01/27/2015
Jurisprudence | Access to Justice
Les deux premières parties de cette décision dressent un bilan de la situation des violences sexuelles dans le pays depuis la décision Auto 092 de 2008. La Cour a examiné des éléments d’information portant sur la poursuite des violences sexuelles commises à l’encontre des femmes, y compris l’esclavage sexuel, et le travail du sexe...
05/21/2013
Jurisprudence | Access to Justice
La Cour a examiné les cadres juridiques constitutionnels et internationaux qui accordent une protection spéciale aux femmes défenseures des droits humains en raison de leur vulnérabilité liée à leur situation de déplacement. Parmi les autres instruments internationaux et régionaux garantissant le droit à la défense des droits humains, la Cour...
01/26/2009
Jurisprudence | Conflict
08/13/2007
Jurisprudence | Conflict
01/22/2004
Jurisprudence | Access to Justice