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Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

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03/25/2022
La Commission internationale de juristes (CIJ) et le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) ont allégué que les enfants migrants en Grèce et sur les îles grecques ont été privés de leurs droits qui sont garantis par la Charte sociale européenne révisée (ci-après « la Charte »)....
02/28/2021
Dans cette affaire, le droit d’un élève présentant un handicap intellectuel d’obtenir un diplôme officiel attestant l’achèvement de ses études secondaires sur une base d’égalité a été contesté conformément à l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui reconnaît le droit à une éducation inclusive et...
10/30/2020
En 2014 et 2015, une épidémie d'Ebola en Sierra Leone a contraint les écoles à fermer pendant neuf mois. Une des conséquences des fermetures a été une augmentation significative des grossesses chez les adolescentes (dans certaines régions, les taux en augmentant 65%). En conséquence, le ministre de l'Éducation, de la...