De quoi s’agit-il ?
Dans les années 1970, le gouvernement kenyan a expulsé des centaines de familles endoroises de leurs terres traditionnelles autour du lac Bogoria, dans la vallée du Rift, afin de créer une réserve de chasse pour le tourisme. En réponse, et après avoir poursuivi les options légales au niveau national, l’Endorois Welfare Council, assisté par des membres du réseau DESC (Réseau pour les Droits Économiques, Sociaux & Culturels), le Minority Rights Group International et le Center for Minority Rights Development, a porté l’affaire devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). En 2010, la CADHP a rendu un arrêt déclarant que le gouvernement kenyan avait violé la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en particulier les droits à la pratique religieuse, à la propriété, à la culture, à la libre disposition des ressources naturelles et au développement. Bien que certains aspects de la décision de la Commission aient été mis en œuvre, le gouvernement kenyan ne s’est pas encore conformé aux recommandations. Cette affaire représente la première reconnaissance juridique des droits d’un peuple autochtone africain sur des terres qui lui appartiennent traditionnellement et c’est aussi la première affaire au niveau mondial qui conclut à une violation du droit au développement. Pour un résumé complet de l’affaire, veuillez cliquer ici.
Quelle activité de mise en œuvre collective a eu lieu ?
Les membres du réseau DESC ont travaillé en étroite collaboration et en solidarité avec des membres et des alliés basés au Kenya et ailleurs, afin de faire progresser la mise en œuvre de la décision spécifique et des droits liés à la terre en général. Tout au long des efforts de mise en œuvre, un accent particulier a été mis sur le rôle des femmes dans l’avancement de la mise en œuvre et dans l’engagement et le rôle de leadership dans les droits fonciers de manière plus générale. Les efforts collectifs comprennent:
- Des ateliers communautaires organisés en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2018 avec des membres du Groupe de Travail Stratégique sur les Litiges (en anglais, Strategic Litigation Working Group, ou SLWG), Minority Rights Group International, Dejusticia (Colombie), Hakijamii (Kenya), Kenya Human Rights Commission (Kenya), Kenya Land Alliance (Kenya), Ogiek Peoples’ Development Program (Kenya) et Center for Minority Rights Development (CEMIRIDE), entre autres, concernant les questions d’indemnisation, de restitution, d’enregistrement, de règlements communautaires et de leadership des femmes.
- Divers échanges stratégiques avec des membres de la communauté et des alliés, et un engagement avec la CADHP, le groupe de travail gouvernemental (créé en 2014 avec un mandat d’un an pour étudier la mise en œuvre de la décision Endorois) ainsi que diverses agences gouvernementales.
- Une enquête sur les pertes immatérielles liées à l’expulsion, afin de soutenir les négociations avec le gouvernement concernant un montant monétaire pour compenser la communauté pour ces pertes.
- La formulation d’un projet de code d’appartenance à la communauté Endorois (pour fournir des critères permettant d’identifier qui peut être reconnu comme membre de la communauté Endorois).
Documents clés :
- Observations des demandeurs sur la recevabilité de l’affaire (en anglais uniquement)
- Observations des requérants sur le fond de l’affaire (en anglais uniquement)
- Décision de la CADHP sur l’affaire (en anglais seulement)
- Résolution de la CADHP demandant à la République du Kenya de mettre en œuvre la décision Endorois (2O13) (anglais, français, arabe et portugais)
- Observations finales du CESCR sur les deuxième à cinquième rapports périodiques combinés du Kenya (2016), paras. 15-16 (anglais, français, espagnol et arabe)
- Open Society Justice Initiative, Strategic Litigation Impacts : Indigenous Peoples’ Land Rights (2017). Pour un résumé de l’affaire et un commentaire sur ses impacts spécifiques et plus larges.
- Réseau DESC, The Emerging Leadership of Endorois Women : Un impact indirect de l’affaire Endorois (2019)
- Les femmes endoroises à la tête de la lutte pour les droits fonciers (2018)
