Skip to main content

Mise en œuvre

Mise en œuvre stratégique

Le groupe de travail sur les litiges stratégiques (GTLS) reconnaît que la mise en œuvre effective des décisions en matière de droits humains est aussi importante que l’obtention d’un résultat positif. Cependant, la mise en œuvre reste un défi chronique dans toutes les régions du monde, les États ne respectant souvent pas les décisions dans la pratique. Le groupe de travail sur les droits humains crée des espaces permettant aux membres d’échanger leurs expériences en matière de mise en œuvre et d’explorer les raisons structurelles et contextuelles de la non-conformité. Nous prenons des mesures ciblées pour soutenir les communautés, les avocats, les autres défenseur.euse.s et les organes de décision dans l’adoption et la promotion de pratiques de mise en œuvre efficaces. Notre action collective se concentre sur:

  • Promouvoir la mise en œuvre des décisions positives : Les membres travaillent collectivement pour promouvoir la mise en œuvre complète et rapide des décisions positives relatives aux DESCE, en poursuivant les voies d’un engagement juridique de suivi après la décision, ainsi que les médias et d’autres formes complémentaires de plaidoyer dans les cas emblématiques ou stratégiques.
  • Partage d’expériences et de stratégies de mise en œuvre réussies : Les membres du GTLS recueillent et partagent des informations sur les expériences et les stratégies de mise en œuvre par le biais de discussions permanentes, de l’élaboration de stratégies relatives à des cas spécifiques et de résumés de jurisprudence (voir la section “mise en œuvre” de chaque résumé dans notre base de données de jurisprudence).
  • S’engager auprès des organes de décision : Le GTLS soutient l’indépendance et le fonctionnement des organes de défense des droits humains tout en s’engageant auprès d’eux pour encourager des pratiques et des résultats progressifs, participatifs et efficaces en matière d’arbitrage et d’application, y compris des échanges concernant l’accès à la justice et l’application des droits humains. Les membres du GTSL rencontrent les décideur.euse.s en matière de droits humains aux niveaux régional et international afin de comprendre comment ils examinent les dossiers et assurent le suivi de leurs décisions, et de les encourager à adopter des méthodes de travail qui favorisent une mise en œuvre efficace.