De quoi s’agit-il ?
La communauté autochtone Sawhoyamaxa a été expulsée de ses terres traditionnelles dans le Chaco paraguayen dans les années 1990. En 2001, Tierraviva los Pueblos Indigenas del Chaco, membre du réseau DESC (réseau international pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels), a déposé une requête auprès de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH). En mars 2006, la CIDH a constaté des violations de divers droits protégés par la Convention américaine des Droits de l’Homme, à savoir le droit à un procès équitable, à la protection judiciaire, à la propriété, à la vie et à la reconnaissance de la personnalité juridique. Face à l’absence d’action du gouvernement pour mettre en œuvre l’arrêt en restituant les terres et en versant des indemnités en temps voulu, les Sawhoyamaxa ont réoccupé leurs terres ancestrales en 2013.
L’année suivante, le Congrès a adopté et le président a signé une loi expropriant les terres des propriétaires privés et les restituant officiellement aux Sawhoyamaxa. Dans la pratique, le gouvernement n’a pas donné suite à l’ordonnance d’expropriation, ce qui complique le processus de restitution des terres. Cette affaire est importante en raison des résultats obtenus en matière de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la loi de 2014 sur l’expropriation, et parce qu’elle constitue un précédent régional important en matière de revendications de droits fonciers des populations autochtones.
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Quelle activité de mise en œuvre collective a eu lieu ?
Tierraviva (Paraguay) dirige le processus de mise en œuvre de cette affaire depuis 2006. Le Groupe de Travail Stratégique sur le Contentieux (GTSC, ou en anglais, Strategic Litigation Working Group, SLWG) s’est engagé en 2013 et a apporté son soutien, notamment par les moyens suivants :
- une visite chez les Sawhoyamaxa avec Tierraviva, Dejusticia (Colombie) et les Sarayaku (Équateur) en septembre 2013, apportant une solidarité internationale au mouvement existant des peuples autochtones dans la région du Chaco, et aboutissant à une déclaration visant à promouvoir l’application des décisions relatives à la terre
- une lettre du réseau DESC adressée au président du Paraguay et à d’autres personnes en janvier 2014, qui a été suivie par l’approbation par le Congrès et la signature par le président d’un projet de loi en juin 2014 conduisant à la restitution formelle des terres aux Sawhoyamaxa
- la présentation d’un mémoire d’amicus curiae commun à DESC et Dejusticia en 2015, dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative au Paraguay visant à protéger le droit à la liberté d’expression de Julia Cabello, une avocate qui travaille depuis plus de dix ans à la défense du droit à la terre de la communauté Sawhoyamaxa.
- Amnesty International (Paraguay), membre du réseau DESC, a lancé plusieurs campagnes pour soutenir le processus de mise en œuvre.
Documents clés:
- Décision de recevabilité de la CIDH (en anglais et en espagnol)
- Open Society Justice Initiative, Strategic Litigation Impacts : Indigenous Peoples’ Land Rights (2017) – pour un résumé de l’affaire et de ses impacts spécifiques et plus larges.
