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Webinar: L’utilisation de preuves techniques pour les litiges stratégiques relatifs aux DESC

Date: 6 décembre 2018

Heure: 8h00, heure de l’est,  conversion ici

Langues: anglais, espagnol, arabe et français

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Objectifs du webinaire et conférenciers:

Ce webinaire explorera certains de ces défis ainsi que les opportunités liées à l'utilisation de preuves complexes ou techniques dans des litiges stratégiques en matière de DESC, en se penchant sur des cas clés dans le monde entier. Il explorera également la relation entre suivi et contentieux, tant en ce qui concerne la mise en œuvre des décisions que pour les droits en général. En particulier:

>>  Mihir Mankad présentera les résultats des recherches effectuées par le Center for Economic, Social and Cultural Rights (États-Unis) en recensant les preuves utilisées dans environ 100 affaires de DESC, relevant de différentes juridictions;

>> Valentina Rozo discutera de l’expérience de De Justicia en matière de recours aux tribunaux pour lutter contre la déforestation et le changement climatique en Colombie;

>> Julieta Izcurdia parlera de l'expérience de l'Asociación Civil por la Igualdad y Justicia (Argentine) dans l'utilisation de l'analyse budgétaire pour étayer des arguments concernant la disponibilité des ressources ;

>> Ragya Elgerzawy expliquera comment l’Egyptian Initiative for Personal Rights (Égypte) a utilisé des preuves scientifiques et photographiques pour tenir une entreprise de ciment responsable des violations des droits environnementaux et sanitaires et pour contrer les interprétations étroites de la responsabilité des entreprises.

Contexte:

De nombreuses violations des droits économiques et sociaux sont motivées par des échecs politiques de nature structurelle. Ces problèmes génèrent et perpétuent des cycles de pauvreté et de privation et que font que les enfants ont faim, que les communautés boivent de l'eau contaminée et que les personnes vivent dans des foyers insalubres sans eau ni électricité.

Le litige est un outil essentiel qui peut aider à tenir les gouvernements responsables de leurs obligations en matière de droits économiques et sociaux. Cependant, la protection de ces droits par le biais d'un litige nécessite souvent l'utilisation de différents types d'éléments de preuve qui peuvent être complexes, volumineux ou techniques. Ces types de preuves « non traditionnelles » sont importants pour la formulation d’éléments clés des revendications de droits économiques et sociaux, tels que l’utilisation maximale des ressources disponibles, la non-régression, la réalisation progressive, la non-discrimination et l’égalité.

Dans les années à venir, alors que les activistes et les défenseurs tentent de relever les défis mondiaux des droits humains tels que les inégalités et le changement climatique, le rôle de ce type de preuves pourrait devenir encore plus accru. Cependant, l'utilisation de ce type de preuves présente un ensemble unique de défis. Les avocats peuvent ne pas être familiarisés avec de telles preuves et trouver difficile de collecter et d'analyser de nouvelles informations ou de travailler dans des domaines non juridiques. L’admission de ce type de preuve dans les procédures judiciaires et la sensibilité des juges à cette dernière soulèvent également des difficultés.