De nombreux membres réagissent aux tentatives des États de saper le système interaméricain des droits humains

Date de publication : 
Lundi, 20 mai 2019

Au début du mois de mai, plus de 200 organisations de la société civile ont exprimé leur inquiétude devant les récentes actions des États visant à affaiblir le système interaméricain des droits humains. Les organisations, ainsi que plusieurs personnes, ont exhorté les États de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie et du Paraguay à ne pas prendre d'autres mesures pour nuire à l'efficacité du système. Les signataires comprennent les membres Amnesty International, Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH), Center for Justice and International Law (CEJIL), Center for Reproductive Rights (CRR), Centro de Derechos Humanos de la Montaña “Tlachinollan”, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), Comisión Colombiana de Juristas (CCJ), Conectas, Due Process of Law Foundation (DPLF), Fundar, Justiça Global, Plataforma Dhesca Brasil et Terra de Direitos.

La déclaration de la société civile est venue en réponse aux annonces du mois d’avril des gouvernements du Chili et du Paraguay selon lesquelles les cinq États susmentionnés avaient adressé une lettre au Secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine des droits humains, dans laquelle ils soulignaient les sources potentielles de restrictions juridiques du pouvoir du système, notamment la doctrine de la marge d’appréciation, malgré son inapplicabilité dans les Amériques.

La déclaration des organisations de la Coalition internationale des organisations pour les droits humains dans les Amériques (coordonnées par le CEJIL), ainsi que d'autres groupes de la société civile, notait que toutes les « propositions des États ... ont un caractère restrictif et ne sont pas fondées sur les normes et standards reconnus du droit international. » Les signataires ont en outre rappelé les efforts déployés par des États de 2011 à 2014 pour affaiblir le système, notant que cette dernière tentative « se déroulait dans le contexte d'efforts antérieurs visant à conditionner le travail et l'impact du Système interaméricain des droits humains, portant atteinte à leur autonomie et à leur indépendance. »

« Au lieu de se conformer de bonne foi à ses résolutions, les gouvernements argentin, brésilien, colombien, paraguayen et chilien tentent de manière flagrante d'affaiblir et d'enchaîner le système interaméricain », a déclaré, dans une déclaration séparée, Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

Plus récemment, Daniel Cerqueira de DPFL a présenté une réfutation détaillée des « suggestions » des États, soulignant que cette décision témoignait d'un « manque d'expertise juridique », ainsi que « d'une insolence historique et d'une incohérence diplomatique. »

La lettre des États au système interaméricain constitue la dernière attaque contre un important organisme régional de défense des droits humains. En octobre 2018, les membres ont appuyé une déclaration commune appelant la Commission africaine des droits humains et des peuples à résister aux tentatives des États de saper son indépendance.