Skip to main content

Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

Filtrer par+
10/10/2023
Jurisprudence | Access to Justice
Les deux affaires concernaient la validité constitutionnelle de l’article 7(3) de la loi sud-africaine sur le divorce de 1979, qui prévoyait que « lorsque des époux mariés sans communauté de biens divorcent, le tribunal du divorce peut ordonner en équité que les biens de l’un des époux soient transférés à...
10/31/2022
Jurisprudence | Access to Justice
Ces deux affaires font partie d'un ensemble de six affaires concernant des agriculteurs nigérians qui demandent une indemnisation pour les dommages causés à leur environnement et à leurs moyens de subsistance par les fuites de pétrole des oléoducs de Shell dans les villages d'Oruma, de Goi et d'Ikot Ada Udo....
09/30/2022
Jurisprudence | Access to Justice
Luis Eduardo Guachalá Chimbo, âgé de 23 ans au moment de sa disparition, souffrait de crises d’épilepsie depuis son enfance. Depuis le 21 janvier 2004, on lui a diagnostiqué un handicap psychosocial. En raison d’un revenu insuffisant pour couvrir ses besoins essentiels de et ceux de sa famille, M. Chimbo...