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Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

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09/11/2020
Jurisprudence | Access to Justice
Nevsun Resources Ltd. (Nevsun), société constituée en Colombie-Britannique qui détient 60% des parts de la Bisha Mining Share Company, en a appelé de l’accord de la Cour d’appel et du juge en cabinet pour ce qui est de rejeter la requête de radiation des actes de procédure présentée par Nevsun....
09/03/2020
Jurisprudence | Access to Justice
Le 10 septembre 2013, la Haute Cour a rendu « par accord entre les parties » une ordonnance d’expulsion de 184 occupantes et occupants non autorisés d’un immeuble d’habitation où ils avaient vécu pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 26 ans.  Seuls quatre des 184 occupants ont assisté à la...
06/09/2020
Jurisprudence | Access to Justice
Victorio Spoltore (« Spoltore ») a travaillé pour une société privée pendant plus de vingt ans. En 1984, il a été victime d’une crise cardiaque sur son lieu de travail. Bien qu’il soit retourné au travail, une nouvelle crise cardiaque l’a frappé en 1986. À la suite de cela, Spoltore a pris...
05/21/2013
Jurisprudence | Access to Justice