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Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

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10/28/2020
Jurisprudence | Access to Justice
Le peuple Naso Tjer Di est considéré comme l’un des sept peuples autochtones qui ont traditionnellement habité le Panamá. Leur occupation de la province de Bocas del Toro est attestée depuis avant le XIXe siècle. En 2018, l’Assemblée législative de Panamá a envoyé le projet de loi n° 656 au...
06/22/2020
Des membres de la communauté autochtone de l'Association Lhaka Honhat ont poursuivi l'Argentine au nom de 132 communautés autochtones appartenant aux peuples Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupí) et Tapy'y (Tapiete) qui vivent sur des lots portant les enregistrements cadastraux 175 et 5557 dans la province de Salta...
05/28/2020
Jurisprudence | Corporate Accountability
La plainte a été déposée contre GVL devant la RSPO en octobre 2012. La première décision du Comité des plaintes dans cette affaire a été rendue le 13 décembre 2012, concluant que les plaintes étaient fondées et émettant un ordre d'arrêt à l'encontre de GVL. À partir de 2013, GVL...