Actualité du groupe de travail sur le litige stratégique - Août 2017

En juin 2017, le CDESC des Nations Unies a publié deux documents sur le suivi : (a) suivi des constations et (b) suivi des observations finales. Ces documents ont été publiés environ un an après une discussion entre les membres du GTLS et les membres du Comité des droits de l'homme et du CDESC sur la pertinence de trois principes de suivi : le principe du caractère raisonnable, le principe de non-répétition et le principe de participation. Le document de travail du GTLS sur le suivi des constations est disponible ici.

En avril 2017, le Groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) a discuté des enseignements tirés du plaidoyer collectif pour la mise en œuvre dans les cas Sawhoymaxa et Endorois, a facilité une consultation visant à informer le plaidoyer des questions liées aux terres et aux ressources naturelles et a coordonné, en collaboration avec OSJI , une série d'événements parallèles au Forum permanent des Nations Unies pour les questions autochtones, afin de discuter de l'impact du litige sur les droits fonciers, ainsi que des principaux défis et accomplissements concernant la mise en œuvre. Les membres du Réseau-DESC ayant participé sont : Amnesty International, l'AIPP (régional), MRG (international), MOSOP (Nigéria), Narasha Community Group (Kenya), OPDP (Kenya) et Tierraviva (Paraguay), ainsi que des représentants du Conseil de protection sociale des Endorois (Endorois Welfare Council). Nous invitons tous les membres du GTLS à partager des stratégies de mise en œuvre, notamment des décisions relatives aux droits fonciers, car nous prévoyons rassembler et diffuser les leçons apprises pour soutenir le plaidoyer en cours. Étant donné que nous souhaiterions développer une série d’études de cas précis, veuillez partager les stratégies et les premiers accomplissements et leçons apprises avec l'ensemble du GTLS, en envoyant l’information à strategiclitigation@googlegroups.com.

En mars 2017, les membres du GTLS, AIDA (régional), CELS (Argentine), CEJIL (régional), CRR (international), FOCO (Argentine) et FUNDAR (Mexique), ainsi que quelques partenaires externes se sont réunis au bureau de la Due Process Law Foundation (DPLF) à Washington (ou ont participé en ligne) pour discuter des possibilités de favoriser la mise en œuvre des décisions rendues par la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Le groupe rédige actuellement un document de travail sur les stratégies de mise en œuvre pour informer l’éventuel plaidoyer et devrait organiser une autre réunion lors des sessions de la Commission à Lima (en juillet 2017) ou à Mexico (en septembre 2017). Nous organiserons bientôt un webinaire pour partager des idées sur les pratiques susceptibles d'améliorer la mise en œuvre des décisions régionales. Restez à l’écoute ! Nous souhaitons également élargir la discussion afin d’inclure d'autres organisations dans les Amériques, ainsi que des membres engagés dans des mécanismes de mise en œuvre et de suivi dans d'autres systèmes régionaux ou au niveau international. Si vous souhaitez participer, veuillez contacter Daniela à l’adresse suivante: dikawa@escr-net.org.

En février 2017, le GTLS a envoyé une lettre à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) en appui à l'application de la règle 112 (8) du règlement intérieur de la CADHP concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission dans la Communication 276/2003, au nom du Conseil de protection sociale des Endorois c. le Kenya. Les prochaines étapes sur la mise en œuvrent de la décision sur les Endorois comprendront un deuxième atelier pour renforcer le rôle des femmes leaders autochtones dans le processus de mise en œuvre en cours ainsi que des discussions sur l'enregistrement des membres de la communauté. Veuillez contacter Daniela à dikawa@escr-net.org, si vous avez travaillé avec des questions relatives au leadership des femmes autochtones et / ou à l'inscription de membres de communautés autochtones et vous souhaitez participer.

Une nouvelle Rapporteuse spéciale sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux vient d'être choisi par la Commission interaméricaine : Soledad García Muñoz. DPLF (États-Unis), CEJIL (régional), OSJI et le Réseau-DESC ont organisé un événement le 3 juillet 2017 où les candidats ayant postulé au poste, y compris Mme Muñoz, ont été interviewés au sujet des futurs défis et priorités dans le domaine de la protection des DESCE. Vous trouverez ici la vidéo de l'événement (en espagnol). Les membres du Réseau-DESC ont participé en présentant des questions aux candidats avant l'événement.

Après avoir présenté la première intervention de tiers dans une affaire devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC), les membres du GTLS ont également présenté des interventions dans de nouvelles affaires contre l'Espagne et l'Équateur. Bien que cette dernière intervention soit encore confidentielle, le CDESC vient de statuer sur le deuxième cas contre l'Espagne. En juin 2017, le CDESC des Nations Unies a publié ses constatations sur la communication n. 5/2015 (en espagnol), reconnaissant l'obligation de l'État de protéger le droit des locataires à un logement convenable. Les membres du GTLS, Amnesty International, CELS (Argentine), CESR (international), Dullah Omar Institute (Afrique du Sud), GI-DESCR (International), SRAC (Canada), Observatori DESC (Espagne), Ana Maya Aguirre et Jackie Dugard sont intervenus dans l'affaire, montrant une fois de plus la pertinence des interventions de tiers pour la rédaction de recommandations générales. L'intervention de tiers a soulevé quatre questions principales : (a) le droit de tous les individus (y compris les locataires) au logement ; (b) l'obligation de l'État de garantir une protection spéciale aux groupes vulnérables ; (c) l'obligation de l'État de prendre les mesures appropriées au maximum de ses ressources disponibles ; et (d) le droit à un recours effectif. Les quatre questions se sont reflétées dans l'analyse et les conclusions du CDESC. Compte tenu du fait que nous étudions actuellement la possibilité de nouvelles interventions devant le CDESC, conformément aux critères de sélection de cas du GTLS, veuillez contacter Daniela à dikawa@escr-net.org, si vous souhaitez vous joindre au groupe d'avocats chargé de rédiger les interventions. En outre, les membres sont invités à demander un soutien technique de leurs collègues membres sur de nouveaux cas de DESC en envoyant un courrier électronique à strategiclitigation@googlegroups.com et / ou en contactant Daniela.

Publications, Newsletter Justice-DESC et la base de données jurisprudentielle

Les membres du GTLS ont récemment publié un nouveau commentaire sur le PF-PIDESC, un document de travail sur le suivi des constatations émises par les organes de traités des Nations Unies et un livre sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. Le nouveau commentaire a été lancé à Genève lors de la session de juin du CDESC. Depuis janvier 2017, nous publions notre newsletter mensuelle, Justice-DESC, en quatre langues : anglais, espagnol, français et arabe. Pour consulter les anciens numéros de cette newsletter, veuillez cliquer ici. Enfin, au cours des six derniers mois, de nouveaux sommaires de cas ont été ajoutés à la base de données jurisprudentielle du Réseau-DESC, non seulement en anglais et en espagnol, mais aussi en arabe et en français. Nous continuons d'accueillir les contributions des membres du GTLS concernant les récentes décisions positives et définitives (non susceptibles d'appel) sur les DESC. Les décisions sont affichées sur la base de données et publiées dans notre newsletter mensuelle. Veuillez contacter Daniela à dikawa@escr-net.org, si vous souhaitez discuter de la publication de certaines décisions en particulier.

Au cours des prochains mois, le GTLS discutera de la possibilité de développer un nouveau domaine de travail en accord avec les objectifs communs du Réseau-DESC et susceptible de contribuer à l'action de l’ensemble du réseau, très probablement: a) les tribunaux populaires et les groupes d'experts et b) la formation de juges. Si vous souhaitez participer à l'une de ces discussions et soutenir la recherche et l'évaluation exploratoires, veuillez contacter Daniela Ikawa à dikawa@escr-net.org.