Le Réseau-DESC exhorte les États Membres de l'OEA à résoudre la grave crise financière à laquelle est confrontée la CIDH

Le 3 juin 2016, le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC) a envoyé une lettre à 34 présidents et premiers ministres des États membres de l'Organisation des États américains (OEA) pour leur demander de prendre des mesures urgentes afin de résoudre la grave crise financière à laquelle est confrontée la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH).

Dans un communiqué de presse publié le 23 mai 2016, la CIDH a annoncé que les contrats de 40 pour cent de son personnel prendront fin le 31 Juillet 2016, en raison d'une insuffisance de fonds. En outre, la Commission a signalé qu'elle sera contrainte de suspendre ses sessions 159e et 160e, qui étaient prévues aux mois de juillet et octobre, ainsi que des visites programmées pour cette année. D’après les membres du Réseau-DESC, cette crise « compromet énormément la capacité de la Commission à fonctionner en tant que mécanisme régional des droits humains, ceci ayant une incidence directe sur l'accès à la justice pour les victimes de violations des droits humains ainsi que de graves conséquences pour la stabilité et la sécurité politique et économique de la région. »

La lettre - qui a été signée par tous les membres organisationnels et individuels du Réseau-DESC et envoyée aux plus hautes autorités des États membres de l'OEA, avec copie au Secrétaire général de l'OEA et aux représentants permanents de chaque pays - exhorte les gouvernements à :

1. Prendre des mesures urgentes pour coopérer de manière constructive avec la Commission afin de résoudre cette crise et de garantir la continuité de ses fonctions, notamment en s’engageant à verser une contribution financière d'urgence, c’est à dire, en octroyant une prestation de fonds immédiate ou tout du moins en s’engageant par écrit à fournir des dons avant le 15 juin 2016.
2. Profitant du fait que les États membres de l'OEA se réunissent lors de l'Assemblée générale de l'OEA prévue pour le mois de juin 2016, ainsi que dans le long terme, prendre des mesures pour augmenter considérablement le pourcentage du budget de l'OEA qui est alloué à la CIDH, afin de garantir sa capacité à remplir son mandat conformément à ce qui a été établi par les États membres de l'OEA. 

La lettre collective tenait également à rappeler aux États membres leurs obligations de respecter les droits humains et les libertés, en tant que parties aux principaux traités et protocoles internationaux relatifs aux droits humains, notamment, entre autres, au Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels («Protocole de San Salvador») et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Les membres du Réseau-DESC, ont déclaré que le respect de ces obligations a une incidence directe sur la réputation internationale d'un État dans le cadre des relations diplomatiques et des demandes d’assistance et de coopération internationale.

Les membres du Réseau-DESC, ont également souligné que la CIDH a établi des précédents qui ont servi de critères normatifs persuasifs pour d'autres organismes régionaux, constituant ainsi un système régional solide qui a également légitimé les États membres de l'OEA dans des discussions multilatérales au-delà des Amériques. À ce titre, les membres du Réseau-DESC ont prévenu que la réalisation d’un pas en arrière, provoquée par un mécanisme affaibli, pourrait s’avérer politiquement désastreux pour les pays de la région.

Depuis l'annonce de la CIDH, de nombreux membres du Réseau-DESC ont entrepris des efforts de plaidoyer afin de protester contre les restrictions budgétaires, en signant notamment d'autres lettres collectives et déclarations.

La lettre envoyée aux Etats membres de l'OEA est disponible ici.