Skip to main content

Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

Filtrer par+
11/18/2024
Jurisprudence | Civil Society Advocacy
Cette affaire concernait des restrictions issues de la common law anglaise à la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques non partisanes visant à obtenir des changements dans les lois ou les politiques pour contribuer à l’avancement de leurs fins de bienfaisance.  Au Canada, ces restrictions ont été...
11/15/2024
Jurisprudence | Corporate Accountability
Des membres de la communauté de La Oroya ont intenté une action contre le Pérou pour violation du droit à un environnement sain et autres violations des droits humains causées par près d’un siècle de pollution par le complexe métallurgique de La Oroya devant la Cour interaméricaine des droits de...
10/04/2024
Jurisprudence | Access to Justice
L’affaire a été portée par Arian Mirzarafie-Ahi, un homme transgenre ayant la double nationalité roumaine et britannique. Après qu’il a fait la transition au Royaume-Uni et reçu un certificat de reconnaissance du genre, les autorités roumaines ont refusé de mettre à jour son certificat de naissance, invoquant des procédures nationales...