Droits des peuples autochtones

La Cour constitutionnelle de Colombie (la Cour) a exercé ses pouvoirs de contrôle judiciaire pour évaluer la situation des personnes déplacées en Colombie. Environ 1 150 groupes familiaux ont formulé des demandes de tutelle ou de protection auprès de leurs municipalités respectives, revendiquant le droit à la protection de l'État en raison de leur statut de personnes déplacées. Ces individus ont sollicité une assistance, mais l'État a soit refusé de la fournir, soit l'a accordée de manière partielle en invoquant des contraintes budgétaires.

The Constitutional Court of Colombia (“the Court”) used its judicial review powers to assess the situation of displaced persons in Colombia. Around 1,150 family groups filed tutela or protection claims with their respective municipalities regarding the state’s duty to protect them due to their status as displaced persons. They requested aid, but the state denied aid or gave it for an incomplete amount of time, citing budgetary constraints. 

Cette affaire concerne une ordonnance de suivi visant à garantir la protection des droits de la population afro-colombienne déplacée, en accord avec la précédente déclaration de la Cour dans l'affaire T-025 de 2004, qui avait évoqué un « état de fait inconstitutionnel » entourant la situation de la population déplacée de force.

This case resolves an auto action to protect the rights of the displaced Afro-Colombian population in conformance with the court’s prior declaration in the T-025 decision of 2004 of an “unconstitutional state of affairs” around the situation of the forcibly displaced population.