Espagne

Onglets principaux

Fátima El Ayoubi et Mohamed El Azouan Azouz (les auteurs) ont présenté cette communication au Comité en leur nom et au nom de leur jeune fils, Haron El Azouan El Ayoubi, affirmant que l'Espagne a violé leur droit à un logement adéquat en vertu de l'article 11(1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en demandant et en confirmant leur expulsion alors qu'ils n'avaient pas de solution de logement alternative.

Pays : 
Espagne
Groupe(s) de travail : 
Litige stratégique
Politique économique
Surveillance

Des collectifs de membres du Réseau DESC ont présenté des interventions de tiers dans deux affaires sans précédent relatives aux droits humains en lien avec les changements climatiques en instance devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Les deux affaires — ...

Pays : 
Espagne
Groupe(s) de travail : 
Les femmes et les DESC
Mouvements sociaux
Politique économique

En 2003, Andrea, sept ans, a été assassinée par son père, qui s'est par la suite suicidé, lors d'une visite parentale approuvée par le tribunal. La mère d'Andrea, Andrea González, avait signalé plus de quarante-sept (47) cas de violence physique à la police et avait demandé des ordonnances restrictives contre lui pour se protéger elle-même et sa fille – mais le père avait refusé d'accepter des visites supervisées et un tribunal a finalement permis les visites non surveillées qui ont conduit à la mort d'Andrea.

A propos de l’affaire

En 2013, une famille avec des enfants en bas âge a été expulsée de sa maison à la suite de l’expiration de leur contrat de location privée. A cette époque, l’Espagne connaissait une crise économique dévastatrice avec de hauts niveaux de chômage et...

Le 24 avril, le Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), en sa qualité de coordinateur du réseau européen de revenu minimum, a lancé une tournée en Europe pour sensibiliser sur l'importance de systèmes de...

CDESC confirme que le droit au logement s’applique aussi aux bails de location d’ordre privé

En octobre 2013, Mohamed Ben Djazia, Naouel Bellili et leurs deux enfants mineurs ont été expulsés du logement qu'ils avaient loué à Madrid, en Espagne, après l'expiration de leur contrat de location privé. L'Espagne traversait alors une crise économique dévastatrice avec des taux de chômage élevés, ce qui avait affecté la famille Ben Djazia-Bellili, les empêchant de payer leur loyer pendant un certain temps. M. Ben Djazia avait fait plusieurs demandes de logement social pendant plus d'une dizaine d’années mais elles avaient été rejetées sans exception.

Le 20 juin 2017, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a rendu une décision reconnaissant le droit des locataires à un logement suffisant.

Mohamed Bourmouz, Naouel Bellili et leurs enfants ont été expulsés du...