Droits des handicapés

Onglets principaux

Cette affaire a débuté en 2014 avec le dépôt d’une plainte relative aux droits humains au nom de trois requérantes individuelles et de la Disability Rights Coalition alléguant une discrimination systémique fondée sur le handicap et sur la source de revenu dans la prestation d’aide sociale, contrevenant à la Loi sur les droits de la personne. Les requérantes ont affirmé que la Province de la Nouvelle-Écosse (la Province) avait fait preuve de discrimination à leur égard dans la prestation d’aide sociale, en raison de leurs handicaps physiques et mentaux et de leur situation financière. 

La Cour a d’abord passé en revue la jurisprudence et les cadres juridiques nationaux et internationaux garantissant les droits des personnes en situation de handicap. Elle a mentionné plusieurs articles de la Constitution colombienne qui protègent les droits de ces personnes.

Un espace d'apprentissage collectif, de participation et d'organisation diversifiée et régionale : tel était le Forum féministe de la XVe Conférence régionale sur les femmes qui s'est tenue à l'Espacio Memoria y Derechos Humanos (Ex ESMA) le 7 novembre à Buenos Aires, en Argentine.

Luis Eduardo Guachalá Chimbo, âgé de 23 ans au moment de sa disparition, souffrait de crises d'épilepsie depuis son enfance. Depuis le 21 janvier 2004, on lui a diagnostiqué un handicap psychosocial. En raison d'un revenu insuffisant pour couvrir ses besoins essentiels de et ceux de sa famille, M. Chimbo n'était pas en mesure d'acheter régulièrement les médicaments nécessaires au traitement de ses crises d'épilepsie.

La partie demanderesse dans cette affaire est Martina Vera Rojas et ses parents. Martina est atteinte du syndrome de Leigh, une maladie neurologique et musculaire qui nécessite des soins et un traitement approfondis. Les parents de Martina ont souscrit une police d'assurance maladie auprès d'une compagnie d'assurance privée appelée Isapre MasVida, qui comprenait une couverture spéciale pour les maladies graves et le traitement à domicile.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un jugement dans l’affaire Guachalá Chimbó et autres c. l’Équateur, constatant une discrimination intersectionnelle fondée sur le handicap et la classe...

Dans cette affaire, le droit d’un élève présentant un handicap intellectuel d’obtenir un diplôme officiel attestant l’achèvement de ses études secondaires sur une base d’égalité a été contesté conformément à l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui reconnaît le droit à une éducation inclusive et interdit toute forme de discrimination basée sur le handicap.

Anil Kumar Mahajan a rejoint le Service administratif indien (IAS) en 1977, entamant une carrière au cours de laquelle il a été soumis à de multiples suspensions et, en dernier ressort, à une retraite forcée en raison d'un handicap mental. Il a été suspendu du 17 au 24 février 1988. Du 24 février 1988 au 24 février 1990, il a été suspendu une deuxième fois. Il a été placé sous une troisième suspension le 20 mai 1993, soumis à des enquêtes officielles et condamné à comparaître devant une commission médicale.

L’Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ), l’Asociación por los Derechos Civiles (ADC), l’Asociación Síndrome de Down de la República Argentina (ASDRA) et le Red por los Derechos de las Personas con Discapacidad (REDI) ont déposé une action collective en protection dans le but de faire prendre à l’État national (ministère de l’Éducation - Direction nationale de l’information et de l’évaluation de la qualité de l’éducation) les mesures nécessaires pour produire des informations suffisantes et appropriées sur le parcours éducatif des élèves ayant un handicap.