Equality and Non-discrimination

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T-025 de 2004

La Cour constitutionnelle de Colombie (la Cour) a exercé ses pouvoirs de contrôle judiciaire pour évaluer la situation des personnes déplacées en Colombie. Environ 1 150 groupes familiaux ont formulé des demandes de tutelle ou de protection auprès de leurs municipalités respectives, revendiquant le droit à la protection de l'État en raison de leur statut de personnes déplacées. Ces individus ont sollicité une assistance, mais l'État a soit refusé de la fournir, soit l'a accordée de manière partielle en invoquant des contraintes budgétaires.

Ordonnance 098 de 2013

La Cour a examiné les cadres juridiques constitutionnels et internationaux qui accordent une protection spéciale aux femmes défenseures des droits humains en raison de leur vulnérabilité liée à leur situation de déplacement. Parmi les autres instruments internationaux et régionaux garantissant le droit à la défense des droits humains, la Cour a étudié la Déclaration des droits des défenseurs des droits de l'homme (1999) et la résolution 1671 (1999) de l'Organisation des États américains (OEA).

Ordonnance no. 005 de 2009

Cette affaire concerne une ordonnance de suivi visant à garantir la protection des droits de la population afro-colombienne déplacée, en accord avec la précédente déclaration de la Cour dans l'affaire T-025 de 2004, qui avait évoqué un « état de fait inconstitutionnel » entourant la situation de la population déplacée de force.

Ordonnance nº 006 de 2009

La Cour a d’abord passé en revue la jurisprudence et les cadres juridiques nationaux et internationaux garantissant les droits des personnes en situation de handicap. Elle a mentionné plusieurs articles de la Constitution colombienne qui protègent les droits de ces personnes.

Ordonnance no 004 de 2009

Dans cette décision, la Cour s’est montrée très préoccupée par la menace que les déplacements internes font peser sur l’existence des peuples autochtones en Colombie. La Cour a attribué cette menace à trois facteurs principaux : (1) la rupture des systèmes d’organisation et la désintégration des communautés ; (2) le choc culturel vécu en dehors de leurs terres ancestrales ; (3) la prise au piège au cœur de la violence.

Ordonnance nº 251 de 2008

En vertu du droit constitutionnel colombien, les enfants sont prioritaires en matière de soin et de sauvegarde de leurs droits. Or, plus de cinquante pour cent des personnes déplacées en Colombie sont des enfants et des adolescent·es de moins de 18 ans. Dans cette affaire, la Cour a caractérisé la réponse publique comme étant largement inexistante et inefficace pour résoudre les multiples violations des droits humains des enfants.

Ordonnance nº 009 de 2015

Les deux premières parties de cette décision dressent un bilan de la situation des violences sexuelles dans le pays depuis la décision Auto 092 de 2008. La Cour a examiné des éléments d’information portant sur la poursuite des violences sexuelles commises à l’encontre des femmes, y compris l’esclavage sexuel, et le travail du sexe forcé imposé par les acteurs armés aux femmes, aux filles, aux adolescentes et aux femmes en situation de handicap, et a passé en revue les obstacles continus rencontrés par les femmes déplacées dans leur accès à la justice et à l’aide.

Guachalá Chimbo et al. contre l'Equateur

Luis Eduardo Guachalá Chimbo, âgé de 23 ans au moment de sa disparition, souffrait de crises d'épilepsie depuis son enfance. Depuis le 21 janvier 2004, on lui a diagnostiqué un handicap psychosocial. En raison d'un revenu insuffisant pour couvrir ses besoins essentiels de et ceux de sa famille, M. Chimbo n'était pas en mesure d'acheter régulièrement les médicaments nécessaires au traitement de ses crises d'épilepsie.

Bâtir une paix durable. Transformer les situations de conflit pour les femmes

Au cours des deux dernières années, des dizaines de membres du réseau DESC se sont engagés dans des discussions inter-réseaux pour développer le rapport analytique "Building sustainable peace. Transforming conflit-affected situations for women". Le rapport soutient qu'en traitant les situations affectées par les conflits, il est vital d'adopter une approche féministe intersectionnelle via un cadre de droits humains, et fournit sept leçons et principes pour guider le travail sur le terrain.

Sithole et un autre v Sithole et un autre [2021] ZACC 7

Le Legal Resources Centre (LRC) a représenté Mme Agnes Sithole, une femme de 72 ans vivant au KwaZulu-Natal, qui a épousé Gideon Sithole en 1972 en vertu de la section 22(6) de la loi 38 de 1927 sur l'administration des Noirs (BAA), et de la Commission pour l'égalité des sexes dans une contestation de la loi de 1984 sur les biens matrimoniaux. Entre 1972 et 1985, Mme Sithole a travaillé comme femme au foyer et a exploité avec succès un commerce de vêtements à domicile pour éduquer ses enfants et aider la famille à faire face aux dépenses du ménage. Après que la relation entre M.

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