Egalité et non-discrimination

Onglets principaux

Contexte : Le 11 décembre 1998, une explosion s'est produite dans une usine de feux d'artifice à Santo Antônio de Jesus, au Brésil. L'usine se composait d'un ensemble de tentes situées dans des paddocks avec des tables de travail partagées. À la suite de l'explosion, 60 personnes sont mortes et six ont été blessées. Parmi ceux qui ont perdu la vie, il y avait 59 femmes, dont 19 filles et un garçon. Parmi les survivant(e)s se trouvaient trois femmes adultes, deux garçons et une fille. Quatre des femmes décédées étaient enceintes ; l'une d'elles a pu accoucher avant de mourir.

Au moment de sa mort, la défunte, Maria Mahlangu, était employée de maison dans une maison privée en Afrique du Sud. La fille et le petit-enfant de Mme Mahlangu étaient financièrement dépendants d’elle au moment de son décès. La fille de Mme Mahlangu a demandé au Département du travail de l’aider sous la forme d’une indemnisation au titre de la loi sur l’indemnisation des blessures et maladies professionnelles (COIDA) ou de l’assurance chômage.

Dans cette affaire, le droit d’un élève présentant un handicap intellectuel d’obtenir un diplôme officiel attestant l’achèvement de ses études secondaires sur une base d’égalité a été contesté conformément à l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui reconnaît le droit à une éducation inclusive et interdit toute forme de discrimination basée sur le handicap.

Les requérants ont contesté l’incapacité du gouvernement ougandais à fournir des services de santé maternelle de base en violation (1) du droit à la santé, (2) du droit à la vie et (3) du droit des femmes, conformément à la Constitution.

L'action découle d'un appel de deux décisions de la Haute Cour qui ont été rendues en 2016. Un groupe local de femmes (Mahila Mandals) et d'autres groupes d'entraide ont contesté la validité d'un avis d'appel d'offres publié par l'État du Maharashtra cette année-là. L'appel d'offres a attribué un contrat à de grandes entreprises ayant des liens politiques solides pour la fourniture de compléments alimentaires nutritionnels aux bénéficiaires dans le cadre de l'ICDS.

Anil Kumar Mahajan a rejoint le Service administratif indien (IAS) en 1977, entamant une carrière au cours de laquelle il a été soumis à de multiples suspensions et, en dernier ressort, à une retraite forcée en raison d'un handicap mental. Il a été suspendu du 17 au 24 février 1988. Du 24 février 1988 au 24 février 1990, il a été suspendu une deuxième fois. Il a été placé sous une troisième suspension le 20 mai 1993, soumis à des enquêtes officielles et condamné à comparaître devant une commission médicale.

Les Gumede se sont mariés en 1968, avant la loi no 120 de 1998 sur la reconnaissance des mariages coutumiers, qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2000. L'article 7 (1) de la loi sur la reconnaissance disposait que les mariages coutumiers qui étaient conclus avant la date du commencement de la Loi (anciens mariages) étaient régis par le droit coutumier, tandis que l'article 7 (2) disposait que les mariages coutumiers conclus après la date d'entrée en vigueur de la Loi (nouveaux mariages) étaient des mariages en communauté de biens.

Lorsque Makhosazane Eunice Sacolo, une femme swazie, a été laissée par son mari, elle n'a pas été en mesure de vendre le bétail qu'ils possédaient, même ceux qu'elle avait achetés avec son propre argent. En vertu de la Common law d'eSwatini relative au pouvoir matrimonial, cette propriété était enregistrée au nom de son mari. Cette doctrine de la Common law, ainsi que la loi sur le mariage de 1964, interdisaient également aux femmes mariées de conclure des contrats sans l’autorisation de leur mari.