Droits au logement

Onglets principaux

Un tribunal britannique fait valoir le droit des femmes à un logement convenable et à la protection sociale

Le conseil métropolitain de Sandwell a élaboré un nouveau plan fiscal suite à une modification de la loi fiscale nationale. Auparavant, les personnes à faibles revenus recevaient une aide financière pour payer les taxes municipales, mais le nouveau plan instituait un allègement fiscal pour les particuliers en fonction de leur situation financière.

La Commission africaine fait la promotion de la responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains

En 2004, un petit nombre de rebelles légèrement armés a tenté de prendre le contrôle de Kilwa, une petite ville de pêcheurs reculée de la République démocratique du Congo (Congo). À environ 50 km de Kilwa, il y a une mine de cuivre et d’argent, où Anvil Mining Company (Anvil Mining), une petite compagnie minière australo-canadienne, avait des exploitations minières. Le port de Kilwa était notamment la seule liaison de transport permettant d’exporter le minerai vers les usines de transformation des autres pays.

Shayara Bano et autres c. Union indienne et autres, requête (C) no 118 de 2016

Shayara Bano a été mariée pendant 15 ans. En 2016, son mari a divorcé d’elle au moyen du talaq-e-bidat (triple talaq). Il s’agit d'une pratique islamique qui permet aux hommes de procéder de façon arbitraire et unilatérale à un divorce instantané et irrévocable en formulant le mot « talaq » (terme arabe pour divorce) trois fois en une seule fois sous forme orale, écrite ou, plus récemment, électronique.

CDESC confirme que le droit au logement s’applique aussi aux bails de location d’ordre privé

En octobre 2013, Mohamed Ben Djazia, Naouel Bellili et leurs deux enfants mineurs ont été expulsés du logement qu'ils avaient loué à Madrid, en Espagne, après l'expiration de leur contrat de location privé. L'Espagne traversait alors une crise économique dévastatrice avec des taux de chômage élevés, ce qui avait affecté la famille Ben Djazia-Bellili, les empêchant de payer leur loyer pendant un certain temps. M. Ben Djazia avait fait plusieurs demandes de logement social pendant plus d'une dizaine d’années mais elles avaient été rejetées sans exception.

Grâce à la participation de plusieurs représentant-e-s de membres et au moyen de divers ateliers, le Réseau DESC a participé au Forum féministe de la région Asie-Pacifique (APFF) qui a eu lieu à Chiang Mai, Thaïlande, du 6 au 9 septembre 2017.

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Nombuyiselo Sihlongonyane et Mholi Joseph étaient mariés civilement et en communauté de biens. [1] En janvier 2013, au motif de l'infidélité de son mari et de sa mauvaise gestion de leurs biens, Sihlongonyane s’est adressée à la Cour supérieure du Swaziland (Cour supérieure) pour demander que soit retirée à son mari la qualité d'administrateur de leurs biens communs.

Mary-Joyce Doo Aphane, militante des droits des femmes, a entrepris des procédures judiciaires auprès de la Cour supérieure du Swaziland (Cour supérieure) contre le Bureau d’enregistrement des actes, le ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles et le procureur général, soutenant que l’article 16(3) de la Loi sur le registre des actes notariés de 1968 (Loi) portait atteinte à son droit constitutionnel à l'égalité du fait qu'elle interdit aux femmes mariées sous

Le 20 juin 2017, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a rendu une décision reconnaissant le droit des locataires à un logement suffisant.

Mohamed Bourmouz, Naouel Bellili et leurs enfants ont été expulsés du...

Nazdeek a formé les assistantes juridiques dans deux habitations informelles à Delhi à...