La consultation populaire promue par les mouvements sociaux rejette le projet minier en Colombie

Date de publication : 
Jeudi, 6 avril 2017

Le 27 mars dernier, les habitants de la région de Cajamarca (Colombie) ont décidé, lors d'une consultation populaire démocratique, de rejeter un projet minier dans leur région qui menace une zone rurale protégée sur le plan environnemental.

La consultation populaire, autorisée par la Constitution colombienne, a demandé aux habitants de la communauté s’ils étaient en faveur ou en contre du fait que des activités et des projets miniers soient réalisés à Cajamarca. Le résultat a révélé que 6.165 citoyens ont voté en contre et 76 ont voté en faveur, il y avait 14 votes nuls et 41 votes non marqués, pour un total de 6.296 électeurs. Cela signifie également que le seuil minimal pour que la consultation soit contraignante, fixé à 5.438 votes, a été dépassé.

Dans le cadre de la consultation populaire, qui est un mécanisme démocratique basé sur le droit fondamental à la participation, les habitants de Cajamarca ont exprimé leur rejet au projet minier La Colosa que la multinationale Ashanti AngloGold à l’intention de réaliser dans cette région protégée.

En votant en contre, la communauté de Cajamarca a également exprimé son rejet face aux violations des droits à l'eau, au logement, à la santé et à un environnement sain que la construction de la mine mettait en péril, en rasant les terres dont dépendent les agriculteurs et les petits propriétaires pour subvenir à leurs besoins.

Le membre du Réseau-DESC, le Comité Ambiental en Defensa de la Vida, ainsi que d'autres organisations et communautés consacrées à la défense des différents territoires, de l'eau et de la vie, se réjouit de la décision du peuple de Cajamarca à l’encontre des politiques extractives. En outre, il dénonce les prétendues tentatives pour empêcher l’atteinte du seuil minimal afin que le résultat soit contraignant, réalisées par des acteurs en faveur du projet minier.

Dejusticia, un membre du Réseau-DESC, a déclaré dans un article que les consultations populaires sont constitutionnelles, contraignantes et ont des effets sur les concessions minières.

Les lois statutaires 134 de 1994 et 1757 de 2015 établissent clairement l'obligation de se conformer à la décision adoptée par le peuple au cours de la consultation populaire, alors que la Cour constitutionnelle colombienne a été catégorique en affirmant les principes d'autonomie territoriale et de capacité à déterminer l'utilisation des terres des collectivités territoriales.

C’est pourquoi les organisations et les mouvements sociaux impliqués dans la consultation rejettent les déclarations du gouvernement national et de la multinationale AngloGold Ashanti, qui selon eux, chercheraient à ignorer les résultats du mécanisme constitutionnel de participation, et exigent le respect intégral de la décision populaire qui devra se matérialiser dans l'émission d’un accord municipal interdisant la réalisation de l'exploitation minière dans la municipalité de Cajamarca.

Une vidéo réalisée par Dejusticia explique les implications juridiques de la consultation populaire et l'importance de cette dernière. 

Contexte 

En réponse au projet minier à Cajamarca, plusieurs organisations et mouvements sociaux en faveur des droits à la terre et à la consultation préalable se mobilisent depuis plusieurs années. De nombreux hommes et femmes défenseurs des droits humains de cette communauté ont été victimes de représailles, de violence et de criminalisation en raison de leur activisme.

En Juillet 2016, le Réseau-DESC a envoyé une lettre au gouvernement colombien en exprimant sa préoccupation concernant les menaces récurrentes reçues par les organisations de protection de l'environnement et de défense des droits humains du département de Tolima, et en demandant une protection, et notamment l’adoption de mesures de sécurité nécessaires pour que les femmes et hommes défenseurs de l’environnement et des droits humains puissent continuer leur travail sans être victimes de harcèlement, d’intimidation, de menaces ou d’ingérence d’aucun type.

De la même manière, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exhorté le gouvernement colombien à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les femmes et hommes défenseurs puissent continuer à développer leurs activités sans crainte de représailles de tout genre et a réitéré sa préoccupation concernant le degré d'impunité qui prévaut dans les cas d'attaques et de violations perpétrées contre les femmes et hommes défenseurs des droits humains en Colombie.