Droits sur la terre et sur les ressources naturelles

Onglets principaux

Nombuyiselo Sihlongonyane et Mholi Joseph étaient mariés civilement et en communauté de biens. [1] En janvier 2013, au motif de l'infidélité de son mari et de sa mauvaise gestion de leurs biens, Sihlongonyane s’est adressée à la Cour supérieure du Swaziland (Cour supérieure) pour demander que soit retirée à son mari la qualité d'administrateur de leurs biens communs.

Mary-Joyce Doo Aphane, militante des droits des femmes, a entrepris des procédures judiciaires auprès de la Cour supérieure du Swaziland (Cour supérieure) contre le Bureau d’enregistrement des actes, le ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles et le procureur général, soutenant que l’article 16(3) de la Loi sur le registre des actes notariés de 1968 (Loi) portait atteinte à son droit constitutionnel à l'égalité du fait qu'elle interdit aux femmes mariées sous

La série de documents informatifs du Groupe de travail sur les femmes et les DESC du Réseau-DESC est axée sur l'intersection entre les femmes et des questions spécifiques relatives aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Les documents présentent...

Crée grâce au travail collectif des membres du Réseau-DESC

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a déclaré le gouvernement de la République démocratique du Congo responsable du massacre de plus de 70 personnes à Kilwa, dans le sud-est du pays en 2004, et a accordé une indemnité historique de 2,5 millions

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La pétition suivante a été lancée par les membres du Réseau-DESC Comité Ambiental en en Defensa de la Vida et le Réseau international des droits de l'homme (RIDH). M. JUAN MANUEL SANTOS CALDERON Président de la République de Colombie Objet : Respectez les résultats des consultations populaires M...
La Cour suprême de l’Inde rend une décision protégeant les droits fonciers

En 2006, le gouvernement du Bengale occidental a accepté de laisser Tata Motors Ltd. (Tata Motors) construire et exploiter une unité de production automobile dans son état (Small Car Project).

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans le cadre de sa 45ème session, le 26 mai 2017 à Arusha, a statué en faveur des autochtones ogiek dans la procédure engagée par eux contre le gouvernement kenyan pour violation systématique et négation de leurs droits...

Plusieurs membres du Réseau-DESC ont assisté au Forum permanent des Nations-Unies pour les questions autochtones (UNPFII) à l’occasion sa seizième session à New York entre le 24 avril et le 5 mai. Au cours de cet événement, les membres se sont rassemblés plusieurs...