Le droit à l'alimentation

Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants... Les États parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu’a toute personne d'être à l’abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets...

Article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Qu'est-ce le droit à l'alimentation ?

Tout le monde a le droit à l'alimentation.  Le droit à l'alimentation est essentiel à une vie digne et fondamental pour la réalisation de plusieurs autres droits, dont le droit à la santé et à l'éducation. L'alimentation est importante non seulement pour la survie, mais aussi pour le plein développement des capacités physiques et mentales de chacun.

Les États sont tenus d'adopter, individuellement et au moyen de la coopération internationale, différentes mesures de production, de conservation et de distribution des aliments de façon à ce que tout le monde ait accès à une nourriture suffisante pour être à l'abri de la faim et de la malnutrition.  Pour la réalisation du droit à l'alimentation, il faut aussi prêter attention à des concepts comme la sécurité alimentaire (la durabilité de l'accès à l'alimentation pour les générations présentes et futures) et la souveraineté alimentaire (le droit des peuples à définir leur propres systèmes alimentaires et agricoles). Le droit à l'alimentation ne se limite pas simplement à avoir un certain nombre de calories et les nutriments nécessaires dans son alimentation ; il suppose que toute personne ait physiquement et économiquement accès, à tout moment, à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer.

Dans son Observation générale 12, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) des Nations Unies a donné des directives précises aux États concernant leur obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l'alimentation. Le Comité a également signalé que le droit comporte les éléments essentiels et interdépendants suivants :

  • L'adéquation. La nourriture disponible pour la consommation doit être appropriée compte tenu du contexte social, économique, culturelle et environnemental.
  • La disponibilité. Tout le monde devrait pouvoir obtenir suffisamment de nourriture de qualité, soit par le biais de systèmes de marché ou directement de la terre et d'autres ressources naturelles. Le régime alimentaire doit contenir une combinaison de nutriments nécessaires à une vie saine et conformément aux besoins physiologiques de l'être humain à tous les stades du cycle de vie et en fonction du sexe et de l'occupation. La nourriture devrait être exempte de substances nocives et être culturellement appropriée.
  • L'accessibilité. L'accès à la nourriture comporte trois éléments clés : la non discrimination, l'accessibilité économique et l'accessibilité physique.  Chacun doit avoir accès à de la nourriture sans discrimination fondée sur l'un quelconque des motifs proscrits.  Le prix des aliments devrait se situer à un niveau qui ne compromette pas la satisfaction d'autres besoins essentiels. Il pourrait falloir pour cela mettre en place des programmes spéciaux pour les groupes vulnérables. L'accessibilité physique signifie que chacun, en particulier les groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et les victimes de catastrophes naturelles ou de conflits, doit avoir accès à de la nourriture. 
  • La durabilité. Les États doivent s'assurer, en adoptant des mesures appropriées et en assurant le contrôle des acteurs privés, que les pratiques ayant une incidence sur la production alimentaire, la terre ou les ressources naturelles ne compromettent pas la disponibilité et l'accessibilité à long terme des aliments.